Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.
Par dérogation, les dispositions de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2017, sauf pour l'article 7 qui commence dès le 1er juillet 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.
Par dérogation, les dispositions de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance