En vigueur depuis le 29 décembre 2016
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.
Par dérogation, les dispositions de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.