Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

Sct. CHAPITRE V : Des listes d'aptitude et de sélection.

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Modification des règles pour les listes d'aptitude dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles sur les listes d'aptitude et de sélection dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Sct. CHAPITRE V : Des listes d'aptitude et de sélection.
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993
Sct. CHAPITRE V : Des listes d'aptitude et de sélection.

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