Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

Art. 27

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Simplification de la demande d'avancement supplémentaire

Résumé. La demande d'inscription au tableau d'avancement supplémentaire devient plus simple et directe, sans passer par la hiérarchie.

A modifié les dispositions suivantes :

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