Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

Art. 35-5

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Formation continue obligatoire pour les magistrats temporaires

Résumé. Les magistrats temporaires doivent suivre une formation continue de cinq jours la première année, puis trois jours par an ensuite.

A modifié les dispositions suivantes :

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