Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

Art. 23

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Limitation du champ d'application de la commission d'avancement

Résumé. La commission d'avancement ne donne son avis que sur des articles spécifiques de l'ordonnance du 22 décembre 1958.

A modifié les dispositions suivantes :

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