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Modification des règles d'avancement des magistrats
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des procédures d'avancement
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 24
Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993
Art. 24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 24
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