Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

Art. 7

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Suppression des règles de classement pour les promotions

Résumé. L'article supprime les règles de classement des agents professionnels qualifiés de France Télécom lors de leur promotion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004Art. 7
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004
Art. 7

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