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Simplification des règles sur les concessions d'aménagement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du seuil financier et simplification des conditionsCode de l'urbanismeArt. R*300-11-2 : Passation de concessions d'aménagement au-dessus du seuil européen
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour les concessions d'aménagement
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique, Art. R*300-11-1, Art. R*300-11-2, Art. R*300-11-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*300-11-4, Art. R*300-11-5, Art. R300-11-5-1, Art. R*300-11-6