Décret n°2016-422 du 8 avril 2016

Article 11

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Article 11

Lors de leur admission à l'école, les élèves s'engagent à servir en position d'activité pour une durée égale au triple de la période de la formation suivie en tant qu'élève. Toutefois, les périodes de formation non validées pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie ou de maternité ne sont pas prises en compte dans la durée de cet engagement.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016

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Engagement de service après une formation

Résumé. Les élèves doivent travailler trois fois plus longtemps que leur formation, sauf si celle-ci est interrompue pour des raisons de santé ou de maternité.

Lors de leur admission à l'école, les élèves s'engagent à servir en position d'activité pour une durée égale au triple de la période de la formation suivie en tant qu'élève. Toutefois, les périodes de formation non validées pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie ou de maternité ne sont pas prises en compte dans la durée de cet engagement.

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2016

Source : Légifrance