Décret n°2016-422 du 8 avril 2016

Article 14

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Article 14

Le remboursement prévu au 2° du I de l'article 12 (Remboursement des frais de formation pour les élèves paramédicaux) varie en fonction du temps restant à accomplir au sein des armées et formations rattachées dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

TEMPS PASSÉ
au sein des armées et formations rattachées après la sortie de l'école
DURÉE DE LA SCOLARITÉ ACCOMPLIE
3 ans 3 ans et 6 mois 4 ans
Durée de l'engagement restant à accomplir à la date d'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier
/ 6 ans 7 ans 8 ans
Part de remboursement des rémunérations nettes perçues depuis l'admission dans les écoles (en %)
Moins de 2 ans 150 150 150
De 2 ans à moins de 3 ans 120 127,5 150
De 3 ans à moins de 4 ans 90 105 127,5
De 4 ans à moins de 5 ans 60 82,5 105
De 5 ans à moins de 6 ans 37,5 60 82,5
De 6 ans à moins de 7 ans 0 37,5 60
De 7 ans à moins de 8 ans 0 0 37,5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016

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Remboursement des frais de formation pour les anciens élèves

Résumé. Les anciens élèves doivent rembourser une partie de leur formation si ils ne restent pas assez longtemps dans l'armée, le montant dépend du temps passé.

Le remboursement prévu au 2° du I de l'article 12 (Remboursement des frais de formation pour les élèves paramédicaux) varie en fonction du temps restant à accomplir au sein des armées et formations rattachées dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

TEMPS PASSÉ
au sein des armées et formations rattachées après la sortie de l'école
DURÉE DE LA SCOLARITÉ ACCOMPLIE
3 ans 3 ans et 6 mois 4 ans
Durée de l'engagement restant à accomplir à la date d'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier
/ 6 ans 7 ans 8 ans
Part de remboursement des rémunérations nettes perçues depuis l'admission dans les écoles (en %)
Moins de 2 ans 150 150 150
De 2 ans à moins de 3 ans 120 127,5 150
De 3 ans à moins de 4 ans 90 105 127,5
De 4 ans à moins de 5 ans 60 82,5 105
De 5 ans à moins de 6 ans 37,5 60 82,5
De 6 ans à moins de 7 ans 0 37,5 60
De 7 ans à moins de 8 ans 0 0 37,5

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2016

Source : Légifrance