Décret n°2016-510 du 25 avril 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4721-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la vérification obligatoire des limites d'exposition professionnelle

Résumé. L'article supprime l'obligation de vérifier les limites d'exposition professionnelle et permet à un agent de décider d'un arrêt temporaire en cas de danger persistant.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance