Décret n°2016-510 du 25 avril 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4723-6, Art. R4731-8, Art. R4731-9, Art. R4731-13, Art. R4731-14, Art. R4741-2

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Suppression de règles sur les contrôles et sanctions de l'inspection du travail

Résumé. Le décret supprime des règles sur les contrôles et sanctions de l'inspection du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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