Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle sur la suppression des comités d'entreprise
Résumé. L'article R2322-2 du Code du travail est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :