Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur la proposition de candidats aux fonctions temporaires
Résumé. L'article R312-44 du Code de l'organisation judiciaire est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R312-44 : Rôle de l'assemblée des magistrats du siège dans les nominations temporaires
- Code de l'organisation judiciaireArt. R312-44
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