Décret n°2016-514 du 26 avril 2016

Section 6 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article du Code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un article du Code de l'organisation judiciaire est supprimé.
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Suppression d'une disposition sur la proposition de candidats aux fonctions temporaires

Résumé. L'article R312-44 du Code de l'organisation judiciaire est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Section 6 : Dispositions diverses
Article 14