Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la coordination des activités judiciaires
Résumé. Un décret crée un article permettant au premier président d'une cour d'appel de nommer un magistrat pour coordonner certaines activités judiciaires, après avis des autres magistrats.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R312-69-3 : Coordination des activités juridictionnelles par la cour d'appel
- Code de l'organisation judiciaireArt. R312-69-3
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