Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition d'un seul juge pour la direction du greffe par les greffiers
Résumé. Les greffiers peuvent désormais diriger le greffe dans les tribunaux d'instance même s'il y a plusieurs juges.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R222-5 : Rôle des greffiers dans les tribunaux d'instance
→ Version 2 : Suppression d'une condition spécifique
→ Version 2 : Suppression d'une condition spécifique
- Code de l'organisation judiciaireArt. R222-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R1423-47 : Rôle des greffiers dans les conseils de prud'hommes
→ Version 2 : Suppression de la condition exceptionnelle
→ Version 2 : Suppression de la condition exceptionnelle
- Code du travailArt. R1423-47
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