Décret n°2016-514 du 26 avril 2016

Chapitre III : De la responsabilité des greffiers dans les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des greffiers dans les tribunaux judiciaires

Résumé. Les greffiers peuvent maintenant diriger le greffe dans les tribunaux d'instance, même avec plusieurs juges.
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Suppression de la condition d'un seul juge pour la direction du greffe par les greffiers

Résumé. Les greffiers peuvent désormais diriger le greffe dans les tribunaux d'instance même s'il y a plusieurs juges.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre III : De la responsabilité des greffiers dans les tribunaux d'instance et les conseils de prud'hommes→Chapitre III : De la responsabilité des greffiers dans les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes

En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre III : De la responsabilité des greffiers dans les tribunaux d'instance et les conseils de prud'hommes
Article 15