Décret n°2016-514 du 26 avril 2016
Chapitre II : Du fonctionnement interne des juridictions
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Organisation interne des tribunaux et cours d'appel
Résumé. Ce chapitre explique comment les tribunaux et cours d'appel sont organisés en services et pôles pour mieux fonctionner, avec des coordinateurs pour aider.
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016
Chapitre II : Du fonctionnement interne des juridictions
Section 1 : Dispositions relatives aux chambres, services et pôles du tribunal judiciaire
Section 2 : Dispositions relatives aux chambres et pôles de la cour d'appel
Section 3 : Dispositions relatives au projet et au conseil de juridiction
Section 4 : Dispositions relatives à la coordination des tribunaux judiciaires
Section 5 : Dispositions relatives à la coordination des cours d'appel
Section 6 : Dispositions diverses