Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les conciliateurs de justice
Résumé. Les conciliateurs de justice aident gratuitement à résoudre des conflits à l'amiable.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R131-12 : Rôle des conciliateurs de justiceCode de l'organisation judiciaireSct. TITRE V : CONCILIATEURS DE JUSTICE : Rôle des conciliateurs de justice
- Code de l'organisation judiciaireArt. R131-12, Sct. TITRE V : CONCILIATEURS DE JUSTICE
1 version
2 créés