Décret n°2016-514 du 26 avril 2016

Chapitre VI : Des conciliateurs de justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et modifications des conciliateurs de justice

Résumé. Les conciliateurs de justice aident gratuitement à résoudre des conflits à l'amiable, et le décret modifie les règles qui les concernent.
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Création d'un article sur les conciliateurs de justice

Résumé. Les conciliateurs de justice aident gratuitement à résoudre des conflits à l'amiable.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les conciliateurs de justice

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les conciliateurs de justice en ajoutant des destinataires pour leur rapport annuel et en remplaçant le terme 'juge' par 'magistrat coordonnateur des tribunaux'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Chapitre VI : Des conciliateurs de justice
Article 21
Article 22