Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une conférence annuelle sur la justice des mineurs
Résumé. Une conférence annuelle sur la justice des mineurs est ajoutée avec de nouveaux participants et objectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R312-13 : Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance
→ Version 2 : Ajout d’une conférence annuelle sur la justice des mineurs
→ Version 2 : Ajout d’une conférence annuelle sur la justice des mineurs
- Code de l'organisation judiciaireArt. R312-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R312-13 : Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance
→ Version 2 : Ajout d’une conférence annuelle sur la justice des mineurs
→ Version 2 : Ajout d’une conférence annuelle sur la justice des mineurs
- Code de l'organisation judiciaireArt. R312-13
1 version
1 modifié