Décret n°2016-514 du 26 avril 2016

Chapitre VII : De la conférence annuelle sur la justice des mineurs

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Création d'une conférence annuelle sur la justice des mineurs

Résumé. Une réunion annuelle est créée pour discuter de la justice des jeunes.
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Ajout d'une conférence annuelle sur la justice des mineurs

Résumé. Une conférence annuelle sur la justice des mineurs est ajoutée avec de nouveaux participants et objectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Chapitre VII : De la conférence annuelle sur la justice des mineurs
Article 23