Décret n°2016-515 du 26 avril 2016

Article 48

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Article 48

La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifiée selon les dispositions des articles 49 (Création de règles pour la formation en sécurité privée) à 55 (Simplification des règles d'autorisation pour les activités de sécurité privée).

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Modification des règles de formation en sécurité privée

Résumé. Un décret modifie les règles de formation pour les activités privées de sécurité.

La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifiée selon les dispositions des articles 49 (Création de règles pour la formation en sécurité privée) à 55 (Simplification des règles d'autorisation pour les activités de sécurité privée).

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cite  Code de la sécurité intérieure

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