Décret n°2016-515 du 26 avril 2016

Article 55

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R633-7

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Simplification des règles d'autorisation pour les activités de sécurité privée

Résumé. Les règles pour obtenir des autorisations de sécurité privée sont simplifiées en supprimant des détails spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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