Décret n°2016-515 du 26 avril 2016

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R313-3

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Suppression d'une condition pour les ressortissants étrangers

Résumé. Les ressortissants étrangers n'ont plus besoin de justifier d'une expérience professionnelle de trois ans si leur activité n'est pas réglementée dans leur pays d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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