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Modification des références légales dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la base légale pour l’article R 114‑2Code de la sécurité intérieureArt. R156-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Mise à jour du décret applicable à l’article R 114‑2Code de la sécurité intérieureArt. R157-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 5 : Mise à jour de la référence législative pour l’article R 114‑2
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2