Décret n°2016-515 du 26 avril 2016

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2

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Modification des références légales dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret de 2016 modifie les références légales des articles R155-2 à R158-2 du code de la sécurité intérieure, en remplaçant les liens vers un décret sur la sécurité informatique par un décret sur les activités privées de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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