Décret n°2016-515 du 26 avril 2016

Article 59

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Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R344-1, Art. R345-1

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Clarification des références aux décrets dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret réorganise les articles applicables en Nouvelle-Calédonie pour clarifier les décrets qui régissent chaque groupe d'articles, notamment en distinguant ceux relatifs aux activités privées de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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