Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 17
Les fonctionnaires relevant de l'un des corps régis par le même décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Modification des durées d'échelon pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers conservent leurs réductions et majorations d'ancienneté avant 2016, et les durées des échelons sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 17 → Version 5
-Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 17
Les fonctionnaires relevant de l'un des corps régis par le même décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance