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Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins généraux et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Abrogé1 octobre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de détachement et d'avancement pour les infirmiers civils

Résumé. Les infirmiers civils de soins généraux gardent leurs avantages d'ancienneté pour les années avant 2016, et les règles de détachement et d'avancement dans ce corps sont modifiées.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les infirmiers civils de soins généraux conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du corps d'infirmiers civils de soins généraux

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles concernant le corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, notamment en réduisant le nombre d'échelons dans les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 septembre 2022

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins généraux et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Article 7
Article 8