Abrogé1 octobre 2022
Abrogé par Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de détachement et d'avancement pour les infirmiers civils
Résumé. Les infirmiers civils de soins généraux gardent leurs avantages d'ancienneté pour les années avant 2016, et les règles de détachement et d'avancement dans ce corps sont modifiées.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 13 → Version 4Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 15 → Version 2
-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 13, Art. 15
II.-Les infirmiers civils de soins généraux conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
1 version
2 modifiés
2 cités