Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 7

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Article 7

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
Art. 13, Art. 15
II.-Les infirmiers civils de soins généraux conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Modification des règles de détachement et d'avancement pour les infirmiers civils

Résumé. Les infirmiers civils de soins généraux gardent leurs avantages d'ancienneté pour les années avant 2016, et les règles de détachement et d'avancement dans ce corps sont modifiées.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les infirmiers civils de soins généraux conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance