Abrogé par Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022
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Modification des règles de détachement et d'avancement pour les infirmiers civils
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 13, Art. 15