Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du corps d'infirmiers civils de soins généraux
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20