Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005

Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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Modification du corps d'infirmiers civils de soins généraux

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles concernant le corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, notamment en réduisant le nombre d'échelons dans les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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