Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013
Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 17
Les techniciens paramédicaux civils conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civils

Résumé. Les règles d'avancement et de reclassement des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont simplifiées, notamment en supprimant les références à l'ancienneté moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Les techniciens paramédicaux civils conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance