Abrogé par Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022
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Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civils
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la durée moyenne pour l'avancement d'échelonDécret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 9 : Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux civils
→ Version 2 : Simplification des conditions d'avancementDécret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 11 : Reclassement des fonctionnaires dans le grade de technicien paramédical civil
→ Version 5 : Ajustement des règles de conversion d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux
-Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 17