Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-345 du 27 mars 1992

Art. 5

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Modification des conditions d'accès à une promotion pour les éducateurs

Résumé. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent maintenant être nommés dans un corps supérieur s'ils ont atteint au moins le 3e échelon et justifient de deux années de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Art. 5

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