Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-345 du 27 mars 1992

Art. 8

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Conservation partielle de l'ancienneté d'échelon pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires issus des grades d'éducateur de 2e ou 1re classe conservent une partie de leur ancienneté d'échelon lors de leur nomination comme chefs de service éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 8 → Version 4
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Art. 8

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