Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation partielle de l'ancienneté d'échelon pour les stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 8
Décret n°2016-585 du 11 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 8
Source : Légifrance