Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

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Modifications des règles de carrière pour les éducateurs

Résumé. Ce décret modifie les règles de promotion des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, en facilitant leur accès à un corps supérieur et en conservant une partie de leur ancienneté.
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Modification des conditions d'accès à une promotion pour les éducateurs

Résumé. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent maintenant être nommés dans un corps supérieur s'ils ont atteint au moins le 3e échelon et justifient de deux années de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Art. 5
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Conservation partielle de l'ancienneté d'échelon pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires issus des grades d'éducateur de 2e ou 1re classe conservent une partie de leur ancienneté d'échelon lors de leur nomination comme chefs de service éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 8 → Version 4
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Art. 8
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Fixation des durées d'échelon pour les chefs de service éducatif

Résumé. Les durées minimales et moyennes pour chaque échelon du grade de chef de service éducatif sont fixées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 10 → Version 3
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Art. 10

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conservation des avantages d'ancienneté pour les chefs de service éducatif

Résumé. Les chefs de service éducatif gardent leurs avantages d'ancienneté acquis avant 2016, même s'ils ne les ont pas utilisés pour une promotion.

Les chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4