Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

Art. 3

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Extension des missions des conseillers techniques de service social

Résumé. Les conseillers techniques de service social peuvent maintenant encadrer les éducateurs spécialisés dans les instituts pour jeunes sourds ou aveugles.

A modifié les dispositions suivantes :

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