Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des chefs de service éducatif stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-345 du 27 mars 1992
Art. 8
1 version
1 modifié
Décret n°2016-585 du 11 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-345 du 27 mars 1992
Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017