Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du statut des chefs de service éducatif

Résumé. Le décret modifie les règles de classement et d'avancement des chefs de service éducatif dans la protection judiciaire de la jeunesse.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des chefs de service éducatif stagiaires

Résumé. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse nommés chefs de service éducatif stagiaires sont classés selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-345 du 27 mars 1992Art. 8 → Version 5

Décret n° 92-345 du 27 mars 1992

Art. 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'échelon pour les chefs de service éducatif

Résumé. La durée de passage entre les échelons des chefs de service éducatif est ajustée, avec des réductions pour certains niveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 17
Article 18