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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les conseillers techniques de service social
Résumé. Les fonctionnaires recrutés conservent leur ancienneté d'échelon selon un tableau de correspondance précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 13 : Classement des conseillers techniques de service social lors de leur nomination
→ Version 2 : Modification du mode de classement des fonctionnaires recrutés
→ Version 2 : Modification du mode de classement des fonctionnaires recrutés
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 13
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