Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministeriel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

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Modifications des règles d'ancienneté et de passage d'échelon

Résumé. Les fonctionnaires recrutés gardent leur ancienneté, et la durée pour passer entre les échelons est modifiée.
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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les conseillers techniques de service social

Résumé. Les fonctionnaires recrutés conservent leur ancienneté d'échelon selon un tableau de correspondance précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour les conseillers techniques

Résumé. La durée de passage entre les échelons du grade de conseiller technique de service social est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministeriel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
Article 19
Article 20