Décret n°2016-586 du 11 mai 2016

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application et responsables

Résumé. Ce chapitre précise quand les nouvelles règles commencent et qui est chargé de les appliquer.

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Dates d'entrée en vigueur des chapitres I et II

Résumé. Ce décret fixe les dates d'application de deux chapitres : le premier dès le 1er janvier 2016, et le second à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Application et publication du décret

Résumé. L'article désigne les ministres responsables de l'application du décret et sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Chapitre III : Dispositions finales
Article 7
Article 8