Décret n°2016-586 du 11 mai 2016

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des échelons dans la fonction publique

Résumé. Le décret ajuste les échelons et l'ancienneté pour certains postes dans la fonction publique, notamment ceux liés à l'action sociale.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au poste de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au poste de conseiller pour l'action sociale dans la fonction publique, en ajustant les échelons requis pour différents corps de métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons et ancienneté pour les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs

Résumé. Les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs voient leurs échelons et leur ancienneté ajustés lors de leur passage dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. Les cadres socio-éducatifs voient leur échelon modifié selon un tableau de correspondance spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Article 4
Article 5
Article 6