Décret n°2016-589 du 11 mai 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 9

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Répartition des grades et mise à jour des indices bruts pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les grades des fonctionnaires de catégorie C sont désormais répartis en trois échelles de rémunération (C1, C2, C3) avec des indices bruts mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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