Décret n°2016-589 du 11 mai 2016

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2017

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Augmentation des salaires et nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires

Résumé. Ce décret augmente les salaires de certains fonctionnaires et change la façon dont ils sont payés à partir de 2017.

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Revalorisation des indices bruts des corps paramédicaux

Résumé. Les indices bruts des membres des corps paramédicaux de la fonction publique de l'État sont revalorisés à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Augmentation des indices bruts pour les corps socio-éducatifs

Résumé. Les indices bruts des membres des corps socio-éducatifs de la fonction publique de l'État sont augmentés à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Répartition des grades et mise à jour des indices bruts pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les grades des fonctionnaires de catégorie C sont désormais répartis en trois échelles de rémunération (C1, C2, C3) avec des indices bruts mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Ce décret fixe les dates d'application de deux parties d'une loi : la première partie commence le 1er janvier 2016, et la deuxième partie commence le 1er janvier 2017.

I. - Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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Suppression des anciennes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les anciennes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

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