En vigueur depuis le 14 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des indices bruts des corps paramédicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 :
Art. 6
1 version
1 modifié