En vigueur depuis le 14 mai 2016
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Augmentation des indices bruts pour les corps socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 :
Art. 7
Décret n°2016-589 du 11 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 :
Art. 7
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En vigueur depuis le 14 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 :
Art. 7
En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016
Source : Légifrance