Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 12

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Article 12

Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 (Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants) à 20 (Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les éducateurs principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Modification des règles pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Un décret modifie les règles pour les éducateurs de jeunes enfants, en supprimant certaines limites et en changeant les règles de classement des fonctionnaires à partir de 2017.

Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 (Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants) à 20 (Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les éducateurs principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance