Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 17

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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les éducateurs principaux

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants promus conservent une partie de leur ancienneté dans leur nouveau grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 17 → Version 3
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 17

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