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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les éducateurs principaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 17
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 17
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