Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 7-1

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Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants voient leur classement dans les échelons modifié selon leur ancienneté acquise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1 → Version 4
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 7-1

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