Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

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Modifications des règles pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Un décret modifie les règles de classement et de promotion des éducateurs de jeunes enfants, en supprimant certaines limites et en ajustant les durées d'échelons.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Modification des règles pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Un décret modifie les règles pour les éducateurs de jeunes enfants, en supprimant certaines limites et en changeant les règles de classement des fonctionnaires à partir de 2017.

Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 (Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants) à 20 (Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les éducateurs principaux) du présent décret.

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Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants voient leur classement dans les échelons modifié selon leur ancienneté acquise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1 → Version 4
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 7-1
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Modification des durées d'échelon pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Le décret modifie les durées des échelons pour les éducateurs de jeunes enfants, en supprimant les durées minimales et en ajustant certaines durées maximales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 14 → Version 4
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 14
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Modification des conditions d'accès au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1 → Version 5

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 7-1

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Maintien de la rémunération pour les agents contractuels nommés éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les agents contractuels nommés éducateurs de jeunes enfants conservent leur rémunération antérieure si elle est plus élevée, jusqu'à ce qu'ils obtiennent un salaire au moins égal dans leur nouveau grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 8-2 → Version 2
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 8-2
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Réduction du nombre d'échelons pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Le grade d'éducateur de jeunes enfants passe de treize à douze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 13 → Version 4
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 13
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Modification des durées d'échelon pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les durées de passage entre les échelons des éducateurs de jeunes enfants sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 14 → Version 5

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 14

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Modification des conditions d'avancement pour les éducateurs principaux de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants peuvent maintenant être promus après un an dans le 4e échelon et avec quatre ans de service effectif.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 15 → Version 5
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 15
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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les éducateurs principaux

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants promus conservent une partie de leur ancienneté dans leur nouveau grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 17 → Version 3
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 17

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. À partir de 2017, les éducateurs de jeunes enfants verront leur grade reclassé selon un tableau précis, avec des règles spécifiques pour l'ancienneté.

A compter du 1er janvier 2017, les éducateurs de jeunes enfants et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés dans leur grade selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT NOUVELLE SITUATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS
Echelon dans le grade d'éducateur principal de jeunes enfants Nouvel échelon dans le grade d'éducateur principal de jeunes enfants Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Echelon dans le grade d'éducateur de jeunes enfants Nouvel échelon dans le grade d'éducateur de jeunes enfants Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Promotion des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants peuvent être promus au grade d'éducateur principal en respectant certaines conditions d'ancienneté et de services effectifs.

Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'éducateur principal de jeunes enfants, établis au titre de l'année 2017, les éducateurs de jeunes enfants qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions pour une promotion au grade d'éducateur principal de jeunes enfants prévues à l'article 15 du décret du 10 janvier 1995 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les éducateurs de jeunes enfants inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'éducateur principal de jeunes enfants, établis au titre de l'année 2017, sont promus en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion des dispositions de l'article 17 du décret du 10 janvier 1995 précité, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, puis reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 21 (Reclassement des éducateurs de jeunes enfants).
Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'éducateur principal de jeunes enfants, établis au titre de l'année 2018, les éducateurs de jeunes enfants qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions pour une promotion au grade d'éducateur principal de jeunes enfants prévues à l'article 15 du décret du 10 janvier 1995 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les agents promus au titre du présent article qui ne justifient pas d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade d'avancement, sans ancienneté d'échelon conservée.

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
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