En vigueur depuis le 15 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les éducateurs de jeunes enfants
Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 (Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants) à 20 (Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les éducateurs principaux) du présent décret.
1 version