Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 8-2

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Maintien de la rémunération pour les agents contractuels nommés éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les agents contractuels nommés éducateurs de jeunes enfants conservent leur rémunération antérieure si elle est plus élevée, jusqu'à ce qu'ils obtiennent un salaire au moins égal dans leur nouveau grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 8-2 → Version 2
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 8-2

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