Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 13

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Réduction du nombre d'échelons pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Le grade d'éducateur de jeunes enfants passe de treize à douze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 13 → Version 4
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 13

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