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Modification des conditions d'accès au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 7-1
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 7-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifs
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · art. 8
Modification des conditions d'avancement pour les éducateurs principaux de jeunes enfants
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · art. 19
Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret sur les assistants territoriaux socio-éducatifs
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · art. 30
Art. 7-1 (VD)
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995