Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'échelon pour les éducateurs de jeunes enfants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 14
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 14
Source : Légifrance