Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'avancement pour les éducateurs principaux de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants peuvent maintenant être promus après un an dans le 4e échelon et avec quatre ans de service effectif.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 15 → Version 5
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance