Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 23

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Article 23

Le décret du 10 juin 2013 susvisé (Création du poste de conseiller socio-éducatif) est modifié conformément aux dispositions des articles 24 (Reprise d'ancienneté pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) à 26 (Réduction des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Modification des règles de carrière pour les moniteurs-éducateurs

Résumé. Un décret modifie les règles de progression des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

Le décret du 10 juin 2013 susvisé (Création du poste de conseiller socio-éducatif) est modifié conformément aux dispositions des articles 24 (Reprise d'ancienneté pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) à 26 (Réduction des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance